Prestations esthétiques à domicile& revente de produits

1.Identification du prestataire

Nom/ Prénom/ Nom commercial:  Janon Emilie / Milie S'thétique

Statut: Micro entreprise

Adresse du siège: 155 impasse des pommiers 38540 Saint Just Chaleyssin

N° Siret: 83830116600032

Téléphone: 06.03.49.09.43

E-mail: emilie.tourre@miliesthetique.fr

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de soins esthétiques à domicile et à la vente de produits cométiques proposées par Milie S'thétique auprès de clients particuliers.

Toutes prise de rendez-vous ou tout achat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

• Epilations à la cire, au fil et au laser diode
• Soins du visage et du corps
• Maquillage
• Soins des mains et des pieds
• Pose de vernis semi permanent
• Atelier beauté

Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client, hors mis l'épilation au laser qui se fera uniquement au salon Sylvie coiffure à Vernaison.

4. Produits vendus

Les produits cosmétiques proposés à la vente sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.

Ils sont destinés à un usage cosmétique uniquement et remis au client en main propre.

5. Tarifs

les prix sont indiqués en euros HT

Conformément à l'article 293B du CGI, Tva non applicable

Les éventuels frais de déplacement sont précisés avant validation du rendez-vous.

6. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par téléphone, message ou réseaux sociaux.

Un rendez-vous est considéré comme confirmé après validation par Milie S'thétique.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible

• à l'issue de la prestation pour les soins
• au moment de l'achat pour les produits

Moyens de paiements acceptés: Espèces/ Virements/ Chèques

8.Annulation- retard-absence

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24h à l'avance.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, Milie S'thétique se réserve le droit de facturer une partie de la prestation.

Un retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l'annulation du rendez-vous sans remboursement.

9. Conditions d'exécution

Le client s'engage à fournir un espace propre, calme et sécurisé.

Tout comportement déplacé, agressif ou contraire au respect entraînera l'arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.

10. Droit de rétractation- prestations

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services exécutées ou commencées avec l'accord du client avant la fin du délai légal.

11. Droit de rétractation- produits

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement sur les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits:

• ouvert ou descellés
• utilisés
• non retournables pour des raisons d'hygiène

12. Responsabilité

Milie S'thétique est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le client s'engage à signaler toute allergie, pathologie ou contre-indication avant la prestation ou l'achat d'un produit.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas d'omission d'information ou de mauvaise utilisation des produits.

13. Hygiène et sécurité

Les prestations sont réalisées dans le respect strict des normes d'hygiène, de sécurité et de désinfection propres à la profession d'esthéticienne.

14. Données personnelles

les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client (rendez-vous, facturation, suivi)

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès , de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de la micro- entreprise.